Dans un communiqué, le ministère de l’Économie explique qu’une enquête « menée par les agents des services de la DGCCRF a établi que la société avait démarché par téléphone des consommateurs alors qu’ils étaient inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique », la fameuse liste Bloctel.
D’autres griefs sont reprochés à l’entreprise. Elle n’avait ainsi pas informé les consommateurs, avant qu’ils ne soient liés par contrat, des coordonnées du médiateur de la consommation et de leur droit à s’inscrire sur la liste Bloctel. C’est pourtant une obligation.
Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, le démarchage téléphonique est pour rappel limité en semaine, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le week-end et les jours fériés. Le ministère précise que cela s’applique aussi bien « aux personnes non-inscrites sur la liste […] qu’à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ». Seule exception : si le consommateur a donné son consentement préalable pour être appelé.
L’année dernière, nous avons publié un guide sur la manière de bloquer et filtrer les appels sur les fixes et smartphones. Et pour les SMS indésirables, vous pouvez les signaler grâce au 33 700 (via un formulaire ou une capture d’écran).