Alors que Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, défendaient la proposition de loi Narcotrafic à l’Assemblée depuis deux jours, le texte vient de perdre l’un de ses articles les plus critiqués.
Le fameux article 8 ter entendait imposer aux prestataires techniques, notamment les éditeurs de messageries sécurisées, d’introduire un mécanisme facilitant la récupération des informations par les forces de l’ordre. Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, la mesure devait permettre une percée dans certaines enquêtes.
Bruno Retailleau a eu beau expliquer qu’il ne s’agissait pas d’une porte dérobée, mais d’envoyer une copie des informations à une tierce partie (solution dite du « fantôme »), la mesure revenait quand même à affaiblir le chiffrement de bout en bout.
Très largement critiqué, l’article 8 ter a fait l’objet de plusieurs dépôts d’amendements demandant sa suppression pure et simple. Comme on peut le voir sur le site de l’Assemblée nationale, presque tous ces amendements ont été adoptés en commission des lois hier soir (voir la vidéo), par 33 voix pour la suppression et 9 absentions, relève le Projet Arcadie.
L’article 8 ter est donc supprimé de la proposition de loi Narcotrafic, qui sera discutée en séance publique à partir du lundi 17 mars.
