Des frais sur des des frais
Les banques rivalisent parfois « d’ingéniosité » pour prélever des frais indus ou des commissions d’intervention non réglementaires, sans oublier une information au public et aux clients parfois incomplète. C’est en tout cas le triste bilan de la DGCCRF sur les établissements bancaires.
Les frais bancaires peuvent être de diverses natures. La Banque de France rappelle qu’il s’agit des « sommes facturées par un établissement bancaire pour le fonctionnement des comptes bancaires de ses clients, que ce soit pour les opérations ou services fournis ou encore pour la gestion des irrégularités enregistrées sur les comptes ».
17 % des établissements en anomalie
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se penche sur la seconde catégorie de ces frais. Elle a pour cela contrôlé une centaine d’établissements entre janvier 2023 et mars 2024 : « 17 professionnels se sont révélés en anomalie et des contournements de la réglementation ont été constatés. 12 avertissements, 6 procès-verbaux pénaux et administratifs ont été établis ».
Les manquements prennent plusieurs formes. La plus surprenante consiste certainement en des commissions d’intervention pour des irrégularités sur le compte, alors… « qu’aucune irrégularité de fonctionnement n’apparaissait sur le compte bancaire ».
Les commissions d’intervention sont plafonnées… « Ha bon ? »
Vient ensuite le non respect des plafonds des commissions d’intervention. La Banque de France rappelle qu’ils sont de 8 euros par opération dans la limite de 80 euros par mois avec une offre bancaire classique, contre respectivement 4 et 20 euros pour une offre spécifique « clientèle fragile ».
Problème, note la DGCCRF : « certains établissements ne respectent pas ce plafonnement (facturations d’autres frais …) ». Des banques n’hésitent visiblement pas à empiler les couches : « plusieurs établissements facturaient les commissions d’intervention en plus des forfaits rejets de chèque ou de prélèvement, alors qu’elles doivent y être incluses ».
Autre grief : l’absence de mise à disposition auprès des clients et du public du « document d’information tarifaire », pourtant obligatoire depuis août 2019. Signalons aussi l’utilisation d’un numéro surtaxé pour accéder au service client, une anomalie rectifiée par les banques.
Dans tous les cas, on ne peut que vous conseiller de vérifier régulièrement vos comptes, d’autant plus en cette période de fuite de données importantes, y compris pour des données bancaires.
Numéro surtaxé pour le service client : c’est interdit par la loi
Comme le rappelle le ministère de l’Économie et des Finances, la loi est claire : elle « interdit l’utilisation d’un numéro surtaxé pour « recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d’une réclamation ». Autrement dit, le « service clients » ou « après vente » doit être accessible au consommateur sans devoir recourir à un numéro surtaxé ».
Il y a par contre quelques bonnes nouvelles, notamment une communication « globalement satisfaisante » sur les informations transmises aux clients concernant les offres groupées. Dans l’ensemble, les banques ont « bien respecté leurs engagements tarifaires (gel des tarifs bancaires 2023 pour certains services courants telle que la carte de paiement) », même si une banque avait décidé d’augmenter d’un euro les virements non SEPA. Les clients lésés ont été remboursés, la brochure tarifaire mise à jour.
Un comparateur gratuit du ministère de l’Économie
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans toutes les subtilités des conditions tarifaires des banques (en ligne), comme nous avions pu le voir dans notre comparatif (en 2017) de seize d’entre elles.
Notez que le ministère de l’Économie et des Finances propose un comparateur gratuit des « frais facturés par les différents établissements bancaires ». Il faut choisir un département et une liste de critères que vous souhaitez comparer.
Consultez attentivement les documents d’information tarifaire !
N’hésitez pas à consulter les Documents d’information tarifaire (le fameux DIT). Comme le rappelait le ministre de l’Économie en 2020, « la forme et le contenu du DIT ont une normalisation européenne. Le DIT reprend et complète l’extrait standard des tarifs (EST) ».
Vous pouvez, par exemple, consulter celle de Boursorama, du Crédit Mutuel, de Fortuneo ou d’Hello bank!… Les informations y sont standardisées, permettant plus facilement de comparer les offres sur les « les frais d’utilisation des principaux services liés à un compte de paiement ». On y retrouve notamment les frais de tenue de compte, de virement, de fourniture d’une carte bancaire, etc.