Concert de critiques
Le projet de loi Narcotrafic sera présenté en commission des lois à partir du 5 mars. Il contient un long train de mesures visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Le texte cumule une pluie de critiques depuis plusieurs mois, particulièrement sur ses mesures d’exception et les dispositions prévues pour les messageries chiffrées, qui seraient forcées d’introduire des portes dérobées.
La lutte contre le narcotrafic est au cœur des débats actuellement. Du 5 au 7 mars, un projet de loi sera présenté en commission des lois, après avoir été approuvé à l’unanimité par le Sénat. Le texte est d’ailleurs porté par deux sénateurs, Étienne Blanc et Jérôme Durain.
Le projet prévoit de nombreuses mesures, dont beaucoup font réagir. C’est particulièrement le cas sur l’idée de « dossier-coffre » et les obligations envisagées pour les éditeurs de messageries sécurisées. En France, le chiffrement de bout en bout est une nouvelle fois menacé.
Que dit le projet de loi Narcotrafic ?
Le texte contient une très longue liste de mesures. L’une des plus importantes est la création d’un parquet spécialisé, nommé Pnaco, pour « parquet national anticriminalité organisée ». Reprenant le fonctionnement d’autres parquets spécialisés (dont le PNF, pour parquet national financier), il ne s’occuperait que des affaires graves dans le domaine du narcotrafic en bande organisée. Jouant un rôle de coordinateur avec les autres parquets, il nécessiterait des magistrats spécialisés. Il serait accompagné de l’EMCO (état-major criminalité organisée), qui agirait comme un service d’enquête renforcé.