Les mains dans le cambouis
Le 17 janvier, dans le cadre de son enquête sur la conformité du réseau social au Digital Services Act, la Commission européenne a officiellement demandé à X de lui fournir des documents. Elle veut notamment savoir comment fonctionnent les recommandations et la modération.
La situation est tendue entre l’Europe et les grandes entreprises américaines. Apple et Meta ont dit et redit leur agacement face aux cadres législatifs du Vieux continent, tout particulièrement le DMA et le DSA. L’AI Act est venu s’ajouter au lot, contrariant les projets de croissance irréfrénée des titans de l’industrie de la tech. En ordre de marche derrière Donald Trump, fraichement revenu à la Maison-Blanche, elles verbalisent plus intensément leurs griefs.
X, tout particulièrement. La présence d’Elon Musk au gouvernement, à la tête du fameux DOGE (Department of Government Efficiency, ministère de l’efficacité gouvernementale), interrogeait sur l’attitude que la Commission européenne allait adopter. La question des enquêtes en cours a largement été abordée, des échos évoquant leur ralentissement (voire leur pause) en attendant de mieux cerner la position du Bureau ovale.
Dans son communiqué du 17 janvier, la Commission se veut claire : les enquêtes continuent. L’institution annonce plusieurs décisions dans le cadre de l’investigation sur la conformité de X au DSA, ouverte en décembre 2023.
Des documents à fournir
X doit fournir avant le 15 février la documentation interne de son système de recommandation. La Commission veut savoir comment il fonctionne, quels types de contenus sont mis en avant et comment la modération s’applique.
En outre, la Commission a émis une ordonnance de conservation. Tous les documents internes et informations sur les modifications qui seront apportées à ce système de recommandation entre la date du communiqué (17 janvier) et le 31 décembre de cette année doivent être conservés. La Commission ne veut donc pas seulement savoir ce qui a été fait jusqu’à présent : elle veut répertorier et comprendre toutes les modifications éventuelles des prochains mois. Ce type d’ordonnance a déjà été utilisé, notamment contre TikTok dans le sillage des élections roumaines.
Enfin, la Commission européenne demande un accès « à certaines API commerciales de X, des interfaces techniques avec son contenu qui permettent d’établir directement les faits sur la modération du contenu et la viralité des comptes ».
Ces mesures doivent permettre « de prendre en compte tous les faits pertinents dans l’évaluation complexe, au titre du DSA, des risques systémiques et de leur atténuation ».
« Équitable, sûr et démocratique »
Henna Virkkunen, vice-présidente générale chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, s’est voulue claire dans les objectifs poursuivis par la Commission européenne avec cette enquête :
« Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour faire la lumière sur la conformité des systèmes de recommandation de X avec les obligations du DSA. Nous nous engageons à veiller à ce que chaque plateforme opérant dans l’UE respecte notre législation, qui vise à rendre l’environnement en ligne équitable, sûr et démocratique pour tous les citoyens européens », a-t-elle ainsi déclaré.
La ligne se veut ainsi tracée dans le sable, alors que la colère gronde en Europe face aux récentes déclarations et prises de position d’Elon Musk. C’est particulièrement le cas avec l’Allemagne, où sa proximité avec Alice Weidel (qu’il a interviewée sur X), chef du parti AfD (Alternative für Deutschland) d’extrême droite, crispe particulièrement. La situation est d’autant plus tendue que des élections législatives fédérales se tiendront chez nos voisins de l’Est le 23 février.
Selon le Financial Times cependant, les dernières demandes de Bruxelles ne sont pas directement liées aux prises de position d’Elon Musk. Même son de cloche chez Politico, auquel Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a déclaré : « Ces mesures sont totalement indépendantes de toute considération politique ou de tout événement spécifique récent. »
Rappelons que la Commission avait rendu en juillet dernier ses conclusions préliminaires sur X. Elle déclarait que le réseau était en infraction avec le DSA, qu’il avait trompé ses utilisateurs avec la coche bleue de « vérification » et manquait de transparence sur la gestion des publicités. En cas d’infraction avérée, l’amende pourrait aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.