Un précédent fâcheux en cas d'arrêt Schrems III ?
La justice vient de condamner la Commission européenne à verser 400 euros de dommages et intérêts à un internaute allemand. Elle reproche à l’institution d’avoir utilisé l’option « Se connecter avec Facebook » pour gérer l’inscription à l’un de ses événements en dehors du cadre légal offert par les accords transatlantiques pour la protection de la vie privée. Elle aurait ainsi exposé l’utilisateur au risque de transfert de ses informations personnelles vers les États-Unis.
La décision, publiée mercredi 8 janvier, a un petit parfum d’arroseur arrosé : la Cour de justice européenne vient en effet de condamner la Commission européenne pour non-respect des règles en matière de protection de la vie privée. L’indemnité, fixée à 400 euros, est symbolique, mais l’affaire soulève une question qui n’a rien d’anecdotique pour tous les éditeurs qui font appel à des outils ou des ressources d’origine états-unienne pour le fonctionnement de leurs sites Web.