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« Stop Fraude » : comment les contrôleurs SNCF ou RATP pourront vérifier votre adresse

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NPAI
« Stop Fraude » : comment les contrôleurs SNCF ou RATP pourront vérifier votre adresse

À compter de mercredi, les opérateurs de transports publics auront la possibilité d’interroger l’administration fiscale pour vérifier l’adresse des contrevenants. Réclamée de longue date par la profession, cette mesure inédite est censée améliorer le taux de recouvrement des amendes. Le service sera assuré par l’intermédiaire d’une plateforme développée par IN Groupe, déjà en charge du téléservice « Vérif Permis ».

L’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), qui réunit la plupart des sociétés de transports publics françaises, profitera de ses vœux, mercredi 8 janvier, pour annoncer le lancement officiel de Stop Fraude, un nouveau dispositif grâce auquel la profession espère améliorer l’efficacité du travail de lutte contre la fraude mené par ses contrôleurs.

« Lors d’une opération de contrôle, les contrevenants fournissent une adresse qui est erronée dans 50% des cas. Ces « fausses adresses » empêchent le recouvrement des amendes, résume l’Union dans un communiqué publié début décembre. Le dispositif, qui pourra réaliser un million d’interrogations par an, permettra d’augmenter significativement le taux de recouvrement des amendes ».

Deux fichiers fiscaux et un dispositif sécurisé


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