La Commission européenne vient d’enregistrer deux nouvelles initiatives européennes : « Air-Quotas » et « Stop destroying videogames » (Stop à la destruction des jeux vidéo).
La première demande à la Commission « de mettre en place, dans chaque pays, un mécanisme de quotas carbone citoyens qui encouragera les entreprises à se décarboner sous l’effet de la demande des consommateurs ». Selon les organisateurs, le calcul devrait prendre en compte « tous les achats de produits et services, en commençant par le transport aérien ».
La seconde initiative vise « à instaurer, pour les éditeurs qui vendent des jeux vidéo ou accordent des licences pour des jeux vidéo au sein de l’Union européenne, l’obligation de laisser ces jeux dans un état fonctionnel (jouable), afin d’empêcher le blocage à distance des jeux vidéo par les éditeurs ».
Attention, il ne s’agit pour le moment que d’enregistrer les deux initiatives, considérées comme recevables sur le plan juridique : « À ce stade, [la Commission] n’a pas analysé les propositions sur le fond ». La balle est maintenant du côté des organisateurs :
« [Ils] disposent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l’espace d’un an, l’initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle devra décider de prendre ou non des mesures pour répondre à la demande, et sera tenue de motiver sa décision ».