La DGCCRF peut prononcer des amendes administratives et demander leur affichage sur les sites https://www.bloctel.gouv.fr et https://pro.bloctel.gouv.fr pour une durée déterminée par la décision de sanction.
C’est le cas de Groupeo, une société de courtage en assurance santé. Elle écope d’une amende administrative de 124 899 euros « pour des manquements à la réglementation encadrant le démarchage téléphonique (dispositions de l’article L.223 - 1 du code de la consommation) ».
Les agents de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes de la DDPP du Rhône en charge du dossier expliquent que cette sanction « concerne notamment 116 899 appels téléphoniques passés à destination de consommateurs pourtant inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) ». Soit à peine plus d’un euro en moyenne par appel indésirable.
L’inscription sur Bloctel est pour rappel gratuite et permet « à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours ».
