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Un nouveau site documente l’histoire du blocage, judiciaire ou administratif, de sites et d’applications web en France. On y découvre que si la « censure » des sites à caractère terroriste, pédocriminel ou liés aux jeux en ligne s’avère opérante, le blocage des sites accusés de violer la propriété intellectuelle, de streaming en ligne et de propagande russe varie selon les FAI.
Après un peu plus d’un an et demi de travail, deux défenseurs des libertés sur Internet viennent de lancer censxres.fr, dont l’objet est d’« éclairer le plus grand nombre sur les pratiques de censure d’Internet en France » :
« Les lois se succèdent depuis des années, avec de moins en moins de débats et de moins en moins d’intérêt politique. Notre but est de faciliter les débats sur les enjeux de ces pratiques (liberté d’expression, vie privée, protection de l’enfance) en rappelant les différentes étapes et le contexte qui ont mené aux lois de censure actuellement en place. »
Le site est l’œuvre de taziden, membre de la FFDN (Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs) et co-fondateur d’un FAI associatif en Corrèze, et Etienne “Tek” Maynier, chercheur en sécurité informatique travaillant pour Human Rights Watch, par ailleurs cofondateur et membre actif de l’association Echap de lutte contre les cyberviolences sexistes.
Ils remercient Marc Rees qui, après avoir couvert les problématiques juridiques et légales liées à Internet pour Next INpact, continue à le faire chez L’Informé, « dont le travail de suivi sur ce sujet est inestimable » et qui leur a permis de recueillir les décisions judiciaires afférentes.
Sur leur blog, ils précisent avoir « lancé ce travail en binôme en 2023 en voyant les évolutions drastiques de la censure en France et en voyant le peu d’intérêt médiatique pour ce sujet » :
« En faisant un site, nous avons voulu rendre accessible l’état des lieux de cette censure imposée aux FAI en France en décrivant à la fois l’histoire et l’évolution des réglementations, mais également leur implémentation dans la réalité par les différents opérateurs. »
Leur analyse technique repose en majorité sur les outils mis à disposition par le projet OONI (pour Open Observatory of Network Interference). Créé par des développeurs du Projet TOR en 2011 afin de mesurer différentes formes d’interférences sur le réseau, il permet depuis lors de surveiller et documenter la censure sur Internet, dans le monde entier.
OONI propose en effet une application permettant de découvrir quels sites sont bloqués dans quels pays, et de le partager à la communauté.
Une histoire de la censure du web en France
Dans un éditorial intitulé « La Censure de sites web en France » publié sur sa page d’accueil, censxres.fr rappelle que « la possibilité pour un juge d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès à un site web » avait été introduite dans la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) en 2004 :