L’administration Biden prévoit de soutenir le très controversé projet de traité sur la cybercriminalité aux Nations unies cette semaine, « malgré les craintes qu’il puisse être utilisé à mauvais escient par des régimes autoritaires », révèle Bloomberg.
Cet accord serait « le premier accord juridiquement contraignant » des Nations unies sur la cybersécurité, et pourrait même « devenir un cadre juridique mondial » permettant aux pays de coopérer en matière de prévention et d’enquête sur les cybercriminels.
Accusé par plus de 80 ONG d’attenter gravement à la liberté d’expression, la vie privée et les activités légitimes des journalistes, lanceurs d’alerte, et militants, le traité, promu par la Russie, la Chine, la Syrie et la Corée du Nord et une quinzaine d’autres régimes autoritaires, avait été adopté par l’ONU en août dernier.
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Ses détracteurs craignent qu’il ne soit utilisé par des États autoritaires pour poursuivre des dissidents à l’étranger ou forcer des démocraties à collecter à leurs profits des données sur des opposants politiques.
Les sources diplomatiques de Bloomberg estiment cela dit qu’il existait des « raisons convaincantes de soutenir le traité ». Il permettrait « par exemple » d’améliorer la criminalisation de la pédocriminalité en ligne et de la diffusion non consensuelle d’images intimes.
Si tous les membres signent l’accord, celui-ci actualisera les traités d’extradition et offrira davantage de possibilités d’appréhender les cybercriminels et de les extrader, explique un fonctionnaire.
Il précise que les États-Unis prévoient d’appliquer strictement les droits de l’homme, que le ministère de la Justice examinerait attentivement les demandes d’extraditions et refuserait de fournir toute assistance qui ne serait pas conforme à l’accord.
Le mois dernier, six sénateurs démocrates avaient écrit que le traité pourrait « légitimer les efforts de pays autoritaires comme la Russie et la Chine pour censurer et surveiller les utilisateurs d’Internet, renforçant ainsi la répression et les violations des droits de l’homme dans le monde entier ».
Si le traité devrait passer le cap du vote à l’ONU, il est « très peu probable qu’il soit ratifié par le gouvernement américain, à moins que des contrôles des droits de l’homme ne soient mis en œuvre », a déclaré le fonctionnaire.