Le DSA prévoit que les plateformes travaillent avec des « signaleurs de confiance » : des entités, associations ou individus, qui, labellisés au sein de chaque État, sont reconnus pour leur expertise et voient leurs notifications traitées en priorité.
Encore fallait-il qu’il en existe. C’est maintenant le cas en France, puisque l’Arcom, chargée de la mise en oeuvre du DSA en France, vient de désigner l’association e-Enfance, comme premier signaleur de confiance.
Cette association reconnue d’utilité publique gère notamment le 3018, numéro gratuit et anonyme pour les victimes de harcèlement ou de violences numériques.
Les signaleurs de confiance sont chargés de soumettre aux plateformes des signalements de contenus soupçonnés d’être illégaux. Ils doivent être la porte d’entrée indépendante de ces signalements vers les plateformes. Une fois que le signalement est transmis, si la plateforme décide de retirer le contenu, l’auteur doit en être informé et a la possibilité de de faire appel. La personne qui a fait le signalement a la même possibilité si la décision n’est pas allé dans son sens.
e-Enfance travaille déjà avec Pharos, la Commission européenne, Facebook et YouTube sur le signalement de contenus.