L’autorité de protection des données belge vient de se prononcer [PDF] à propos d’une plainte relative à la bannière de cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium, qui utilise des dark patterns et n’est donc pas conforme au RGPD.
L’entreprise de média belge va devoir rapidement modifier sa bannière sous peine d’astreintes.
Dans sa décision datée du 11 octobre, l’autorité lui impose deux injonctions de mise en conformité :
- « l’ajout d’un bouton permettant clairement de refuser le dépôt des cookies en un seul clic, et ce au même niveau que le bouton permettant d’accepter le dépôt des cookies à chaque niveau de la bannière cookies dans lequel figure le bouton permettant d’accepter le dépôt des cookies »
- « l’usage de couleurs et contrastes qui ne sont pas manifestement trompeurs. Le bouton permettant clairement de refuser le dépôt des cookies doit ainsi faire l’objet d’un affichage au moins équivalent à celui qui permet de l’accepter ».
Actuellement, le site de RTL Belgium s’ouvre ainsi :
L’autorité belge donne, en exemple, l’image ci-dessous comme exemple à suivre :
L’autorité donne 45 jours à RTL Belgium suivant la notification de sa décision pour s’y conformer.
Après ce délai, et pour chacune des deux injonctions, l’entreprise de média devra payer 20 000 euros par jour de retard si elle ne s’y est conformée que partiellement ou pas du tout. Montant qui sera donc de 40 000 euros par jour si les deux injonctions ne sont pas satisfaites.
L’autorité rappelle dans sa décision que RTL Belgium peut introduire un recours dans un délai de trente jours à compter de la notification auprès de la Cour des marchés (cour d’appel de Bruxelles).
L’association noyb, qui représente la personne plaignante dans cette affaire, s’est enorgueillie de cette décision, publiant sur X « 
noyb WIN! ».