Présenté le 10 octobre, le projet de loi de finances envisage de sérieux coups de rabot sur plusieurs dispositifs très utilisés par la French Tech.
Premier touché : le dispositif « Jeunes entreprises innovantes », dont les aides à l’embauche par exonérations de charges pour les entreprises concernées devraient être supprimées.
Le gouvernement compte ainsi économiser 300 millions d’euros sur un dispositif… utilisé par près de la moitié des start-ups, selon Le Figaro.
Le crédit d’impôt innovation (CII), devrait lui aussi être supprimé en 2025. Ce dispositif permet aux sociétés de moins de 250 personnes de déduire 30 % de leurs dépenses de « conception de prototypes ou d’installation pilote de produits nouveaux » de leurs impôts sur la société. Il est aussi utilisé par 45 % des start-ups, selon France Digitale cité par les Échos.
Le gouvernement n’a en revanche pas touché au crédit d’impôt recherche (CIR), une niche fiscale qui permet aux entrepreneurs de déduire de leurs impôts sur la société 30 % de leurs dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà.
Si le dispositif sert beaucoup aux starts-ups, il est aussi très utilisé par les grandes entreprises, et coûte plus de sept milliards d’euros par an à l’État, d’après Cafétech.
Sur LinkedIn, le député Paul Midy, très engagé dans la défense des intérêts des start-ups, a déclaré travailler avec des acteurs de l’écosystème pour déposer des amendements.